Intervention de Joël Giraud

Des craintes ont été exprimées hier par le Gouvernement concernant le risque qu'Alcatel-Lucent perde la propriété de ses brevets à la suite de l'accord de crédit de 1,6 milliard d'euros conclu par l'équipementier avec le Crédit suisse et Goldman Sachs. En effet, Alcatel-Lucent a annoncé vendredi un accord portant sur des facilités de crédit de premier rang garanties, entre autres, par le portefeuille de propriété intellectuelle du groupe, qui détient près de 29 000 brevets. Le Gouvernement craint que ce gage permette aux banquiers de s'emparer de brevets estimés à 5 milliards d'euros dans le cas où Alcatel-Lucent n'honorerait pas son prêt.

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique, a multiplié les contacts informels afin de mettre d'accord Bercy, l'Elysée, Matignon et la Caisse des dépôts et consignations. Bercy travaille sur deux pistes. La première consisterait à faciliter des cessions d'actifs supplémentaires, dans l'activité « entreprises » ou dans les communications sous-marines. La seconde porterait sur la création d'un consortium de valorisation des brevets, qui pourrait accueillir des industriels américains et permettrait notamment au groupe de demeurer copropriétaire des brevets.

Un trader de Goldman Sachs confiait hier que le gouvernement français faisait du lobbying pour réduire le périmètre des actifs gagés. Il ajoutait que le Gouvernement ne bloquerait pas - et ne pourrait d'ailleurs pas bloquer - les prêts de Goldman Sachs et du Crédit suisse, car il ne peut pas se permettre de prêter directement à l'entreprise les fonds dont elle aura besoin au cours des trois prochaines années.

À ma connaissance, Alcatel-Lucent n'a pas fait de commentaires. J'aimerais donc les entendre aujourd'hui.

Par ailleurs, on parle de vente à perte et de pratiques abusives et prédatrices de la part des concurrents. Alcatel est-il à proprement parler victime d'une concurrence pleinement déloyale de la part de ses concurrents, en particulier chinois ? Que peut faire le législateur et, plus globalement, la puissance publique pour favoriser une concurrence équitable ?

De manière plus générale, au-delà du cas d'Alcatel, quelle est, en votre qualité de praticien et d'expert, votre analyse sur les questions de compétitivité, de production en France, de concurrence internationale et de redressement de l'industrie française ? Quelles doivent être, selon vous, les priorités stratégiques de l'action des pouvoirs publics ?