Intervention de Christian Eckert

Tous ces éléments me conduisent à confirmer, comme cela a été évoqué assez longuement en commission, que le collège des questeurs et la présidence de l'Assemblée nationale peuvent très bien prendre des mesures en ce domaine.

M. Borloo a évoqué la possibilité d'un contrôle par le collège des questeurs, et je crois que c'est une voie en cours d'exploration. En revanche, considérer la part qui n'est pas fiscalisée et qui devrait l'être, c'est vraiment rentrer par la petite porte,…