Intervention de Didier le Bot

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je commencerai par faire une présentation d'ensemble des missions et moyens, puis j'exposerai ce que la nouvelle équipe dirigeante, en place depuis deux ans, a entrepris de faire pour mieux structurer et dynamiser l'APF.

Je suis secrétaire général administratif depuis deux ans, ayant été nommé à ce poste sur proposition du secrétaire général parlementaire (SGP), M. Pascal Terrasse, et après accord du bureau de l'APF. Le poste de secrétaire général administratif est traditionnellement occupé par un membre du corps des administrateurs de l'Assemblée nationale française. Son rôle est de préparer et de mettre en oeuvre les décisions prises par le secrétaire général parlementaire, selon les orientations fixées par le bureau. Je suis aujourd'hui accompagné de Mme Florence Ribard, conseillère spéciale au sein du secrétariat général, spécifiquement chargée des questions budgétaires. Nous sommes tous deux mis à disposition de l'APF par l'Assemblée nationale, ce qui constitue l'un des moyens par lesquels elle contribue au fonctionnement de l'APF.

L'APF occupe une place singulière au sein de la Francophonie, puisque l'article 2 de la Charte de la Francophonie la reconnaît comme son assemblée consultative. Elle apporte une perspective politique aux instances de la Francophonie. Ayant vocation à exprimer la voix des peuples, l'APF a une compétence générale, ce qui lui permet de se saisir de toute question qu'elle estime digne d'intérêt. Le moyen le plus important de son expression est l'Avis qu'elle rend devant les chefs d'État et de gouvernement, qui se réunissent tous les deux ans lors du sommet de la Francophonie – le dernier a eu lieu à Dakar et le prochain se tiendra l'année prochaine à Madagascar.

La France occupe également une place originale au sein de l'APF. Elle détient deux postes importants : celui de secrétaire général parlementaire, occupé actuellement par le député Pascal Terrasse, et celui de président de la commission politique, actuellement occupé par le sénateur Jacques Legendre. Il est, en revanche, impossible à un Français de devenir président de l'APF, ce poste étant attribué tous les deux ans alternativement à des personnalités issues de la région Afrique et de la région Amérique. L'actuel président de l'APF, élu en juillet dernier, est M. Aubin Minaku président de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Le premier vice-président – qui a vocation à devenir président dans deux ans – est M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale du Québec. La place conséquente occupée par la France au sein de l'APF est à mettre en regard de ce qu'elle lui apporte en termes de financement.

L'APF compte quatre-vingt-trois sections réparties sur les cinq continents. Selon l'article 1er de son règlement, elle « émane des parlements et assemblées exerçant le pouvoir législatif ou y concourant en vertu des dispositions constitutionnelles » – ce deuxième membre de phrase permettant d'y intégrer certains États fédérés américains ou canadiens, ou encore le canton suisse du Jura ou la Vallée d'Aoste.

L'APF a essentiellement deux missions, l'une politique, l'autre de solidarité. Institution éminemment politique, l'APF a été créée en 1967 – c'est d'ailleurs sous son impulsion que naîtra, trois ans plus tard, l'ancêtre de l'OIF, sous le nom d'Agence culturelle de coopération technique (ACCT). L'entité, initialement dénommée Association internationale des parlementaires de langue française, est devenue Assemblée internationale de la Francophonie à la fin des années 80, puis Assemblée parlementaire de la Francophonie en 1998. Cette évolution de dénomination n'est pas neutre : elle montre la volonté de l'APF d'occuper un rôle politique au sein de la galaxie Francophone.

L'APF est d'abord une enceinte de dialogue, un lieu d'échanges et de débats entre pairs. Si elle fait de l'État de droit une valeur universelle qui ne saurait être mise en cause par des considérations sociales, culturelles ou historiques, elle ne se réfère pas pour autant à un modèle démocratique qu'elle chercherait à imposer : elle est consciente que la démocratie ne se décrète pas, ne s'importe pas, ne se réduit pas à un Meccano politique institutionnel. Elle accorde donc une place fondamentale à la confrontation des expériences et des idées, dont la synthèse est faite dans les résolutions qu'elle adopte lors de ses sessions plénières.

À titre d'exemple, à l'issue de la session de juillet dernier qui s'est tenue à Berne, une vingtaine de résolutions ont été adoptées, la plupart portant sur les alternances politiques – l'un des sujets majeurs sur lesquels nous travaillons aujourd'hui, puisque des élections vont avoir lieu dans douze États de la Francophonie l'année prochaine. D'autres concernaient le terrorisme international, l'accès à la justice, la stratégie de la francophonie numérique, l'accès universel aux services de prévention VIH, la destruction des sites patrimoniaux, l'accès à l'information parlementaire, les moyens parlementaires de contrôle de l'action gouvernementale, les enfants sans identité, les changements climatiques, l'emploi des jeunes, les violences dont sont victimes les femmes et les filles en raison des conflits armés, les discriminations des femmes en matière de statut matrimonial.

Diverses résolutions ont porté également sur la situation politique de certains pays francophones. En tant que « vigie de la démocratie », selon le surnom que lui a donné le précédent secrétaire général de l'OIF, M. Abdou Diouf, l'APF est un observateur attentif des pratiques de la démocratie et du respect de l'État de droit dans l'espace francophone. À ce titre, les parlementaires n'hésitent pas à user de la diplomatie d'influence afin d'encourager les bonnes pratiques démocratiques et, au besoin, de sanctionner tout comportement jugé contraire aux valeurs de la Francophonie. C'est ainsi que les sections de la Syrie et de la République centrafricaine sont actuellement suspendues et que celles du Burkina Faso et du Burundi font l'objet d'une « mise sous observation », démarche préventive consistant à leur porter une attention plus particulière et systématique.