Intervention de Didier le Bot

Un grand nombre des thématiques que nous abordons sont effectivement susceptibles de concerner les collectivités locales. Je pense notamment au développement durable dans les villes, mais aussi aux enfants sans identité – car l'état civil concerne au premier chef les collectivités locales. Nos relations avec l'Association internationale des maires francophones (AIMF) sont moins fortes que celles que nous entretenons avec l'OIF, mais nous nous efforçons tout de même de l'associer à certaines de nos actions, en prenant contact avec son Secrétaire permanent lorsque nous pensons pouvoir travailler sur une thématique commune. Ainsi avons-nous proposé à l'AIMF de contribuer à l'écriture de notre rapport sur les enfants sans identité. Cela dit, notre relation avec cette association doit pouvoir encore s'approfondir.

Pour remplir ses missions, l'APF dispose d'un budget et de moyens humains. La lecture de notre budget met en évidence une double dépendance, à la fois par rapport à l'OIF et par rapport à la France. Ce budget se caractérise par une faiblesse, relative et absolue, du montant total des cotisations. Les cotisations des sections membres ne représentent que 425 000 euros en 2015, sur un budget global de 2 millions d'euros. Cette faiblesse est encore plus visible quand on compare le montant de nos cotisations avec celui perçu par des institutions similaires telles que l'Union interparlementaire (UIP), l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP OTAN) ou l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE). À titre d'exemple, pour 2014, la cotisation de la France à l'APF s'élevait à 27 279 euros, contre 573 804 euros pour l'UIP. En d'autres termes, la cotisation française à l'UIP représentait vingt et une fois celle à l'APF. C'est dire que l'APF est globalement une institution qui coûte très peu cher à ses membres.

Nous sommes très dépendants de l'OIF, qui nous accorde une dotation de 850 000 euros, c'est-à-dire très exactement deux fois le montant de nos cotisations. La quasi-totalité des actions de coopération parlementaire est financée par la dotation de l'OIF. Cette dépendance renverse le schéma classique législatif-exécutif : dans notre cas, ce n'est pas l'Assemblée qui détermine le montant du budget de l'exécutif, mais l'inverse. L'une de nos priorités consiste à préserver notre indépendance en termes de décision d'action, afin que l'APF conserve son statut d'assemblée consultative et ne soit pas un simple opérateur de l'OIF – mais ce n'est pas facile avec un tel rapport financier.

Notre dépendance vis-à-vis de la France est également très forte. La France est, en effet, le seul pays à apporter des ressources financières supplémentaires à l'APF. Elle le fait, d'une part, au moyen d'une subvention de 117 000 euros du gouvernement français, imputée sur le budget du ministère des affaires étrangères – cette subvention s'est élevée à 130 000 euros jusqu'en 2011 ; d'autre part, au moyen de subventions du parlement français s'élevant à 196 600 euros : 80 000 euros proviennent de l'Assemblée nationale et sont affectés au paiement du salaire et des missions de notre responsable de communication ; la même somme versée par le Sénat sert à payer le salaire et les frais de mission d'un informaticien utilisé à la fois par le programme Noria et, en interne, pour notre système informatique ; 36 600 euros sont versés par la section française pour régler le loyer des locaux que l'APF occupe à l'Assemblée nationale, au huitième étage du 233, boulevard Saint-Germain.

À côté de ces contributions financières, la France est également la section qui contribue le plus au fonctionnement du secrétariat général, avec la mise à disposition de trois fonctionnaires parlementaires – un administrateur-adjoint du Sénat en plus de Mme Ribard et de moi-même –, la mise à disposition de locaux pour un loyer largement inférieur à celui du marché et la prise en charge partielle de frais d'entretien et de fonctionnement – ménage, électricité, affranchissements.

Pour ce qui est des moyens humains, le nombre de personnes travaillant au secrétariat général de manière permanente à temps complet est de treize personnes. Six d'entre elles – soit près de la moitié – sont mises à disposition par les sections membres les plus riches ou les plus impliquées : trois par le parlement français, une par le parlement canadien, une par l'Assemblée nationale du Québec et une par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les autres membres sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

J'ajouterai, pour être complet, que le secrétaire général administratif adjoint est actuellement le greffier du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; il se rend environ une fois par mois à Paris, où se tiennent des réunions de coordination. Enfin, l'Assemblée nationale du Québec finance chaque année la mise à disposition d'un stagiaire académique pendant six mois.