Intervention de Didier le Bot

Réunion du 8 septembre 2015 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Didier le Bot, secrétaire général administratif de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, APF :

L'idée qui a présidé à la création, en 2003, du fonds d'aide aux activités associatives francophones était de faire financer par des contributions volontaires des associations ayant des objectifs francophones. Or, on s'est aperçu à l'usage que seule la section belge alimentait ce fonds, et qu'elle prenait donc la main sur sa répartition. Au vu de cet échec, nous avons estimé que le plus simple était de supprimer ce fonds. La décision en a été annoncée lors de la dernière session et il n'y aura donc pas de mouvement sur cette ligne en 2015. Quant au fonds, il sera officiellement supprimé lors du bureau de février 2016, et acte sera pris de l'échec de la tentative de mise en place d'une solidarité associative francophone.

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