Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Je suis défavorable à votre amendement, monsieur le président. Je ne rouvrirai pas les débats qui peuvent animer notre commission, à propos d'un éventuel rapprochement de divers taxes ou impôts. Je rappellerai en revanche que 30 % des contribuables voient leurs revenus diminuer d'une année sur l'autre. Dans un tiers des cas, la baisse est elle-même supérieure à 30 %. Ce n'est quand même pas négligeable : en année n, les revenus de 10 % des contribuables français baissent de 30 % par rapport à l'année n-1. Il faut en tenir compte.

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