Intervention de Dominique Lefebvre

Si le président Giscard d'Estaing avait suivi le ministre des finances de 1973, nous n'en serions effectivement pas là. Il n'en est pas moins intéressant, de relire les débats parlementaires de l'automne 1973, sur ce sujet comme sur d'autres. Le contexte budgétaire était différent, marqué par de massives créations d'emplois dans la fonction publique et une augmentation des dépenses publiques de plus de 5 % par an.

Le groupe de travail sur la fiscalité des ménages avait indiqué qu'on pouvait instaurer le prélèvement à la source ou ne pas le faire. Les deux voies étaient possibles, cela relevait d'un choix politique.

Ne nous le cachons pas : sa mise en oeuvre sera difficile. Le Gouvernement considère d'ailleurs qu'il faudra un peu de temps pour y parvenir. Ce n'en est pas moins une réforme systémique qui en entraînera d'autres au fil du temps. Elle conduira ainsi à réformer un impôt sur le revenu parfois baroque, comme l'a montré l'actualité la plus récente. Il est donc préférable que nous disposions d'un rapport complet du Gouvernement. Ne nous contentons pas de l'exposé des motifs du dispositif et de l'étude d'impact présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 – il est toujours dangereux de prendre des mesures fiscales sans étude d'impact.