Intervention de Olivier Carré

Nous l'avons vu avec la récente affaire des impôts locaux des retraités, la majorité a trouvé pour argument de dire que tout était la faute des décisions prises en 2008. Le problème est qu'au fil du temps d'autres réformes se sont greffées à ces dispositions, si bien que l'administration fiscale a été incapable de mesurer l'impact global de l'ensemble des décisions prises. Les mécanismes se sont superposés les uns aux autres, et l'essentiel des difficultés résulte de leur incidence sur le niveau du revenu fiscal de référence (RFR). Le flou règne à propos de ces incidents fiscaux qui surviennent à la suite de décisions prises par la majorité actuelle, qu'elle essaie tant bien que mal de réparer.

Voilà qui augure mal de la possibilité de mesurer précisément l'impact du prélèvement à la source. La question fait l'objet de débats, y compris dans notre propre camp – nous ne sommes pas tous d'accord. Selon moi, c'était une très bonne idée il y a quelques années, mais la dématérialisation de la déclaration des revenus, l'usage que de nombreux ménages font d'internet et de divers outils – de plus en plus remarquables – mis à leur disposition sont autant de signes d'un long processus qui place notre administration fiscale au premier rang dans ces domaines. Certes, nous avons manqué, naguère, cette marche du prélèvement à la source, mais c'est, aujourd'hui, largement compensé.

Le système actuel permet de globaliser l'ensemble des revenus et, surtout, de laisser les revenus imposables dans la poche du contribuable. On nous parle des effets de la réforme proposée sur l'épargne. Je perçois bien cet effet psychologique : le revenu versé est net, le consommateur se sent donc libre de dépenser. Soit, mais son pouvoir d'achat s'en trouve clairement amputé !

Quant à cette fameuse année blanche, sera-t-elle blanche pour tous les revenus ? Il conviendra d'examiner attentivement les conditions d'exonération des revenus de l'année choisie – 2017, semble-t-il. Des rapports devront nous offrir quelques éclaircissements. Dans cette affaire, on retire de l'argent de la poche des contribuables, contrairement à ce qui a été dit, puisqu'ils perdent cette année d'avance. Certes, l'État a une créance sur les contribuables, mais, en termes de trésorerie, l'argent est dans la poche du contribuable, c'est ainsi, même avec la mensualisation puisque le contribuable est mensualisé en année n+1.