Intervention de Éric Woerth

Une fois n'est pas coutume, je suis d'un avis contraire à celui des collègues de mon groupe. Le prélèvement à la source est une bonne réforme. Essayons donc de la mettre en place. La question n'est pas politique ou idéologique, il s'agit de moderniser notre impôt. Prélever l'impôt au plus près des revenus est probablement la meilleure des choses. Le faire avec un an de retard, dans un monde de plus en plus incertain, crée une forme de dette du contribuable, en fin d'année, une créance sur ses revenus, égale au montant de l'impôt qu'il aura à payer sur des revenus qu'il a déjà perçus. Sur le plan intellectuel, il est bien préférable d'éviter cela, si c'est possible.

Cela étant, le prélèvement à la source comporte beaucoup d'inconvénients – je souscris, sur ce point, aux propos de mes collègues. Il ne faudrait pas – tout le monde en convient – que les entreprises deviennent, outre mesure, des collecteurs d'impôts, mais il y a peut-être d'autres manières de faire. La conjugalisation pose aussi des difficultés, évidemment.

Et puis, il faut absolument éclaircir un point : il ne saurait être question de profiter de l'occasion pour tenter de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu. Ce serait un complet changement de paradigme, auquel, comme mes collègues, je suis totalement opposé. Il ne peut pas y avoir de fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, à moins que l'on ne renonce à la progressivité de l'impôt sur le revenu –c'est une autre manière de voir les choses. S'il s'agit de faire basculer les 80 ou 90 milliards d'euros de la CSG vers l'impôt sur le revenu pour en faire un énorme impôt progressif, nous y sommes évidemment radicalement opposés.

S'il n'est question que de prélever l'impôt à la source, au moment où les revenus se forment, le principe – même si c'est une vieille idée – me semble plutôt de nature à moderniser notre système fiscal.