Intervention de Marie-Christine Dalloz

La conclusion d'Éric Woerth me convient : c'est une vieille idée !

La question est importante, parce qu'elle affecte les contribuables. Nous avons vu ce qui s'est passé pour 250 000 personnes, simplement parce que le Gouvernement et les services fiscaux n'ont pas été vigilants. Quel raz-de-marée ! Depuis trois ans, le consentement à l'impôt ne cesse de régresser, c'est une réalité. Dès lors, toute modification des paramètres de l'impôt a des conséquences. Le sujet est trop sérieux pour être traité ainsi, au hasard des discussions de la commission des finances.

Pour ma part, je crois très sincèrement que vous voulez imposer la CSG progressive sans le dire. Une fois instauré le prélèvement à la source, vous allez pouvoir changer les paramètres de la CSG. Votre objectif final, c'est bien une CSG progressive. Encore faudrait-il que vous osiez l'assumer et le revendiquer !

Quant aux variations de revenus, chers collègues, je vous ai écoutés, regardez les gens dans la vraie vie ! Dans le cadre d'un prélèvement à la source, toute variation, à la hausse comme à la baisse, aura des conséquences, mais que faites-vous des revenus locatifs, des revenus fonciers ? Et qu'en est-il, par exemple, des réductions d'impôt auquel un jeune couple faisant garder ses enfants peut prétendre ? Comment veillez-vous à ce que l'employeur prenne cela en compte ? Doit-il tout savoir de la composition et des revenus du ménage ? Voilà qui pose le problème du tiers payeur, que vous n'avez toujours pas réglé. Allez donc demander aux banques de s'occuper de la collecte ! Ce n'est pas sérieux. Vouloir prendre une telle décision, dans le cadre de ce projet de loi de finances, pour imposer son application en 2018, c'est se moquer de nous. Quant aux effets de la suppression de la demi-part des veuves, que vous imputez à la seule décision prise en 2008, vous en êtes responsables au moins à 95 % ! (Vives exclamations.)

Nous pouvons, en revanche, prendre une mesure extrêmement simple : la généralisation de la mensualisation. Cette mesure de bon sens, sans modifier les paramètres de l'impôt, permettrait une régularité des rentrées fiscales.