Intervention de Éric Alauzet

Le prélèvement à la source n'est bien évidemment pas la réforme du siècle et il n'a aucun rapport avec d'autres réformes fiscales plus structurelles, plus profondes que chacun appelle de ses voeux.

L'intérêt principal de cette mesure est de renforcer l'acceptabilité et le consentement à l'impôt de nos concitoyens dans une période où cette notion s'effrite considérablement. Bien sûr, le prélèvement à la source présente de nombreux inconvénients. Tous les salariés indépendants et tous les revenus annexes ne pourront pas être inclus dans cette démarche.

Monsieur le président, vous avez raison de souligner que la mensualisation et le développement des téléprocédures nous rapprochent progressivement du prélèvement à la source. Mais il y aura toujours une ligne de rupture et rien ne correspondra mieux à la situation réelle du contribuable que le prélèvement instantané. Selon certains, si le prélèvement à la source se justifiait-il y a dix ans, ce ne serait plus le cas maintenant. C'est tout le contraire, car la situation des ménages est de plus en plus soumise à des évolutions et des aléas. Je pense également, non pas aux plus prévoyants, mais aux personnes les plus fragiles qui, pour des raisons diverses et variées, n'anticipent pas le fait qu'elles devront payer des impôts, l'année n + 1, sur ce qu'elles ont perçu l'année n.