Intervention de Monique Rabin

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

En outre, l'impôt est resté aveugle face aux profondes évolutions sociologiques. Cela revient à parler de familialisation, d'individualisation, c'est-à-dire de notre société.

Alors que nos concitoyens sont très favorables au prélèvement à la source, ce sont les gouvernements qui ont reculé.

Trois arguments militent en faveur de cette réforme : la simplicité du mode de prélèvement ; l'ajustement rapide à la situation familiale qui évite de créer des difficultés l'année suivante ; la facilité de gestion pour des familles qui manquent d'organisation interne et qui ont besoin de recourir à l'aide des services sociaux. Le salaire net a ainsi l'avantage de le rester.

S'agissant des modalités pratiques, j'appuie la proposition de Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault en faveur d'un prélèvement à la source par l'entreprise. Celle-ci a en effet vingt-cinq ans d'expérience en termes de prélèvements. C'est un savoir-faire qu'il ne faut pas négliger. Nous verrons ensuite si elle a besoin d'être soutenue.

Si nous en sommes aujourd'hui à la première marche du dispositif, ne reculons pas devant la deuxième, qui sera la fusion des deux impôts. (Exclamations.)

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