Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Monsieur le président, je maintiens mon avis défavorable à votre amendement.

Les régimes de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux sont étroitement imbriqués via le critère du RFR, tout en comportant des seuils d'entrée différents. C'est pourquoi il est absolument indispensable de prendre en compte les deux régimes lorsqu'on procède à des réformes. Je réitère toutes les demandes de chiffrage qui ont été formulées à cet égard auprès du ministère des finances.

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