Intervention de Valérie Rabault

Votre amendement pose trois problèmes.

Premièrement, vous proposez une mesure qui porte non sur une réduction d'impôt, mais sur des avantages en nature déductibles du revenu imposable des particuliers.

Deuxièmement, l'ampleur de l'avantage fiscal n'est pas précisée ; il pourrait nous être reproché de nous mettre dans un cas d'incompétence négative du législateur.

Enfin, vous proposez une réduction d'impôt sur les dépenses engagées par des particuliers pour acheter un vélo électrique qui servirait aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Or, cette condition paraît difficilement contrôlable, car personne n'interdira d'utiliser ce vélo pour d'autres trajets.