Intervention de Joël Giraud

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Les indemnités journalières perçues par un salarié indépendant relevant d'une micro-entreprise ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, alors qu'elles le sont pour un travailleur indépendant relevant du régime réel.

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