Intervention de Valérie Rabault

Le Gouvernement considère que cette mesure coûterait plusieurs milliards d'euros.

Pour ma part, j'ai fait un tableau qui montre ce qui distingue le secteur privé non lucratif et le secteur privé lucratif. Prenons le cas très simple d'une entreprise dont le chiffre d'affaires serait de 100 000 euros et qui n'aurait que des coûts salariaux, ceux-ci s'élevant à 50 000 euros, cela donne un résultat net de 50 000 euros. L'entreprise privée recevrait 3 000 euros au titre du CICE alors que l'association ne percevrait rien. L'entreprise privée, si elle n'a pas d'activité soumise à la TVA, paierait 6 800 euros de taxe sur les salaires, tandis que l'entreprise privée du secteur non lucratif n'en paierait pas puisque des abattements existent. Le secteur privé non lucratif paierait donc 3 800 euros de taxes en moins. Quant à l'impôt sur les sociétés, il serait de 16 065 euros pour l'entreprise privée tandis que l'association ne paierait rien. L'entreprise privée paierait encore la taxe foncière sans bénéficier d'abattement, sauf si elle est implantée dans certains secteurs de la politique de la ville. Enfin, si les activités de l'entreprise sont soumises à la TVA, celle-ci acquitterait 20 000 euros à ce titre, tandis que l'association ne paierait rien en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires.

J'ai donné cet exemple parce que faire des additions permet d'avoir une vision globale. Je ne voudrais pas que l'on accrédite l'idée que l'on ne ferait rien pour le secteur privé non lucratif car ce n'est pas vrai. En outre, des ajustements peuvent toujours être opérés. Si vous le souhaitez, je peux vous faire parvenir le petit tableau que je viens de vous commenter.