Intervention de Joël Giraud

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement, qui peut rapporter 80 millions d'euros, tend à relever de 7,45 à 9 euros par hectolitre les contributions perçues sur les boissons et préparations liquides pour les boissons destinées à la consommation humaine – en l'occurrence un certain type de sodas. Il a fait l'objet l'an dernier d'un avis de sagesse du Gouvernement avant d'être voté en première lecture puis de disparaître lors de la navette parlementaire sous l'effet de certains groupes de pression bien organisés. L'augmentation proposée est infime : correspondant à moins de 0,52 centime d'euro pour une canette de 33 centilitres, elle permettrait, non seulement d'accroître les recettes de la sécurité sociale, mais aussi de conduire une politique de santé publique dans ce domaine.

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