Intervention de Joël Giraud

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Le taux de TVA en vigueur est celui applicable aux produits de première nécessité, ce qui, s'agissant de boissons très sucrées, s'apparente à un déni de santé publique. Par ailleurs, il n'y aurait pas d'impact sur les importations puisqu'on est dans une logique de taxe à la première vente.

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