Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Nous pourrions faire une demande d'enquête à la Cour des comptes sur ce sujet au titre de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La commission adopte l'amendement II-CF-114.
