Intervention de Romain Colas

Cet amendement est dans le même esprit que celui débattu tout à l'heure concernant des organismes à but non lucratif intervenant dans le secteur médico-social. Les arguments présentés par la Rapporteure générale me paraissant convaincants, je le retire.

L'amendement II-CF26 est retiré.

Article 36 : Mise en place d'une dispense de caution pour les petits entrepositaires agréés de produits énergétiques