Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Il faut aussi tenir compte du transfert de compétences aux régions en matière de développement économique. Je soutiendrai un amendement pour dire que le compte n'y est pas sur les transferts de CVAE : il manque en fait 800 millions d'euros, les départements ne s'occupant plus de développement économique à partir du 1er janvier 2016. Qui va le prendre en charge ? Ce n'est pas le moment de baisser la garde : ce que les départements ne feront plus sera vraisemblablement assuré par les régions, en dehors peut-être des grandes métropoles – ce qui n'est encore pas complètement sûr. Il ne s'agit pas seulement de politiques locales : on assiste, par exemple, à une baisse continue des financements de l'État pour les pôles de compétitivité, les collectivités territoriales ayant pris le relais et même dépassé ces financements. Mettre en panne le système au cours de 2016, qui pourrait être une année blanche, serait assez désastreux – beaucoup d'emplois sont créés par ces politiques économiques –, même si les agences départementales ne seront transférées qu'au 1er janvier 2017. Lors du débat sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), la ministre avait même parlé d'un transfert de 60 %. Si je comprends la situation des départements, il faut veiller à l'adéquation entre les ressources et les dépenses. Or les dépenses économiques doivent être plutôt financées les impôts pesant sur les entreprises, sachant le rôle que les régions auront à jouer en la matière. Et ce n'est pas en déshabillant celles-ci qu'on peut habiller les départements. Je rappelle que c'est la première fois, depuis qu'on parle de décentralisation, qu'on opère des transferts de compétences entre collectivités : il y a donc un apprentissage à faire dans ce domaine.