Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

S'il y a probablement une situation spécifique, elle ne m'apparaît pas tout à fait clairement. Alors que le STIF a une compétence générale, des lignes interurbaines départementales et des transports scolaires sont financés par les départements. Je veux bien que la clé de répartition ne soit pas la même dans cette région, mais je n'ai pas compris qu'il n'y avait pas de transfert de compétence « transport » associée. S'il faut que ce dossier soit mis à plat, je ne suis pas certain que cet amendement le règle, en l'absence de données plus précises sur ce point.

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