Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Il ne s'agit pas d'un amendement pour la ville de Paris, mais pour l'ensemble des départements. Celle-ci a toujours assumé une forte contribution au STIF en raison d'une faculté contributive plus grande que les autres départements et du fait que l'histoire des transports en commun a conduit à une surconcentration dans Paris et la première couronne. Il s'agit de se demander si, compte tenu de la spécificité du STIF, une application mécanique de la « loi NOTRe » s'impose. Nous sommes un certain nombre à penser que ce n'est pas le cas et qu'il y a donc lieu de revoir le dispositif. Mais si la commission ne s'estime pas suffisamment éclairée en l'absence du Gouvernement pour en décider, je suis prêt à retirer mon amendement et à le redéposer en séance publique.

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