Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il y a une spécificité en Île-de-France, tenant au fait que le STIF est l'autorité organisatrice des transports. Celui-ci est alimenté par des contributions essentiellement départementales. Si on adopte l'article 39 tel quel, les conseils généraux vont continuer à alimenter le STIF, mais aussi la région, ce qui les amènerait à payer deux fois. Cela n'a pas de sens. Il faut tenir compte de cette spécificité, ce qui ne remet pas en cause la contribution des départements aux transports d'Île-de-France.

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