Intervention de Dominique Lefebvre

En réalité, ce n'est pas de la compensation des transferts de compétences qu'il s'agit, mais, comme précédemment, de l'idée qu'en Île-de-France, eu égard à la répartition des compétences ou des charges entre région et départements, le transfert de la ressource économique à la région ne pourrait pas être abordée de la même manière qu'ailleurs.

En tout état de cause, si l'on mettait cette idée en oeuvre, ce ne pourrait être sur le fondement des taux ici proposés : les amendements en discussion sont des amendements d'appel.

Assurément, le cas francilien est spécifique : les départements apportent, en échange d'une participation à la gouvernance des transports, une contribution budgétaire au financement de ces derniers. Mais cela n'a pas empêché d'y transférer la compétence des transports scolaires et interurbains des départements à la région, comme ailleurs. Ainsi, dans le Val-d'Oise, des lignes qui étaient financées par le département sont reprises en charge au niveau régional.

Certains regrettent que la région Île-de-France se voie appliquer les mêmes dispositions que les autres régions malgré sa spécificité. Je peux le comprendre ; on aurait d'ailleurs pu créer une collectivité unique, comme en Corse…

Bref, il faut remettre les choses à plat mais, pour cela, il ne suffit pas de voter ces amendements.