Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Avis favorable. À ce jour, seules les régions de Corse et de Poitou-Charentes n'appliquent pas le taux maximal de la fraction régionale de TICPE.
La commission adopte l'amendement II-CF217.
Elle en vient ensuite à l'amendement II-CF218 de M. Jean-Louis Gagnaire.
