Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Cet amendement est l'équivalent du précédent, mais pour la taxe sur les certificats d'immatriculation.

Suivant l'avis favorable de la Rapporteure générale, la commission adopte l'amendement II-CF218.

Puis elle aborde l'amendement II-CF219 de M. Jean-Louis Gagnaire.