Intervention de Pascal Cherki

L'amendement tend à imposer aux grandes surfaces d'indiquer chaque année leurs marges nettes à l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, ce qui permettrait d'avoir une vision objective des marges qu'elles dégagent.

Le montant de la taxe additionnelle à laquelle elles seraient soumises si elles ne le font pas serait égal à trois fois le produit entre, d'une part, le montant dû au titre de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et, d'autre part, le rapport entre le montant total des ventes du produit et le chiffre d'affaires total.