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Intervention de Monique Rabin

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

L'amendement II-CF27 porte sur le statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux au regard de la taxe foncière.

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