Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

La commission rejette les amendements II-CF27 et II-CF57.

Elle aborde ensuite les amendements identiques II-CF28 de M. Laurent Grandguillaume et II-CF58 de Mme Marie-Christine Dalloz.

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