Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

L'amendement II-CF28 propose une mesure d'aide aux organismes privés non lucratifs du champ sanitaire, social et médico-social, dont l'utilité n'est plus à démontrer : l'exonération de la taxe d'habitation.

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