Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'amendement II-CF58 est identique. Il est important que, dans nos territoires, les organismes privés non lucratifs du champ médico-social soient traités de la même façon que les établissements publics.

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