Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Avis défavorable.
Le rapport sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault par les députés Yves Blein, Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Régis Juanico en décembre 2013 ne concluait à aucun désavantage – au niveau global – des établissements privés non lucratifs. La seule distorsion identifiée concernait les activités à forte intensité de main-d'oeuvre qualifiée.
