Intervention de François André

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Je ne comprends pas très bien ces amendements dès lors que ce sont les personnes qui acquittent la taxe d'habitation, qu'elles vivent chez elles, en maison de retraite ou en établissement. Je ne vois donc pas à quelle distorsion on remédierait en exonérant tel ou tel contribuable du paiement de cette taxe, d'autant qu'il s'agit d'une taxe locale qui finance des services locaux.

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