Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous en arrivons à une série d'amendements que j'ai cosignés avec Marc Le Fur.

Le compostage agricole nécessite de grandes surfaces d'emprise foncière. L'amendement II-CF40 tend à distinguer, d'une part, les immeubles affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide, pour lesquels il est proposé une exonération permanente, et d'autre part, les autres immeubles affectés à l'activité de compostage agricole, pour lesquels il est notamment proposé une exonération de cotisation foncière des entreprises pendant sept ans, soit le délai d'amortissement de ces dispositifs prévu par la loi.

Je présenterai en même temps l'amendement II-CF41, qui tend à exonérer de manière permanente les bâtiments de stockage pour l'activité de méthanisation agricole.