Intervention de Valérie Rabault

Ce n'est pas la première fois que nous sommes saisis de semblables amendements.

Je rappelle que nous avons déjà étendu l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPB) aux méthaniseurs « pionniers », c'est-à-dire construits avant le 1er janvier 2015, avant de proposer l'an dernier de faire bénéficier les méthaniseurs d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) portée à sept ans.

Vous souhaitez appliquer ces exonérations aux bâtiments de stockage en vue de la méthanisation, ainsi qu'à ceux affectés au compostage – une technique qui, par définition, requiert moins d'investissements. Je suggère que nous en restions aux mesures déjà adoptées, qui témoignent du soutien apporté à cette activité.

Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements II-CF40 et II-CF41.

Puis elle aborde l'amendement II-CF44 de M. Marc Le Fur.