Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Christine Dalloz :Cet amendement tend à stimuler l'investissement, l'innovation et surtout l'emploi dans les TPE-PME, au coeur de nos territoires, en corrigeant les effets négatifs de l'absence de plafonnement de la CFE.
À cette fin, nous proposons de revenir au plafonnement de l'ancienne taxe professionnelle, soit 3,5 % de la valeur ajoutée.
