Intervention de Audrey Linkenheld

Cet amendement tend à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les logements construits ou réhabilités dans le cadre du bail réel solidaire.

Ce nouveau dispositif est rendu possible par la « loi Macron », qui a autorisé le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour le créer. Adossé aux organismes de foncier solidaire (OFS) institués par la « loi ALUR », il nous permettrait d'expérimenter enfin en France la dissociation entre le foncier et le bâti : nos concitoyens pourraient n'être propriétaires que de leur bâti, ce qui encouragerait l'accession abordable à la propriété.

Cette dissociation, dont le principe est désormais acquis grâce à la loi, est particulièrement bienvenue dans les secteurs valorisés de nos communes, où le niveau souvent élevé de taxe foncière peut être un frein supplémentaire à l'accession à la propriété.