Intervention de Joël Giraud

De nombreuses maisons de santé pluriprofessionnelles ont été créées dans des zones rurales isolées, mais aussi dans des zones urbaines sensibles, où les opérations peuvent être difficiles à boucler. Afin de surmonter ces difficultés, certaines régions ont suppléé financièrement les communes, allant d'ailleurs ainsi au-delà de leurs compétences ; mais ce n'est pas le cas partout et, en tout état de cause, cette aide ne découle pas du droit commun.

Nous proposons donc de donner un coup de pouce aux communes et intercommunalités qui assument la maîtrise d'ouvrage de tels projets, en les faisant bénéficier d'une exonération permanente de taxe foncière, à condition évidemment que les revenus tirés de l'exploitation de l'immeuble servent exclusivement au remboursement des frais de construction et de fonctionnement des maisons de santé – la plupart du temps, même les fluides sont pris en charge par les collectivités locales.