Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Avis favorable.
Peut-être faudra-t-il simplement revoir la rédaction des amendements sur quelques points pour tenir compte d'échanges que nous avons eus avec la direction de la législation fiscale.
