Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Voilà précisément pourquoi nous devons évaluer précisément les conséquences de la mesure d'exonération. Mais celle-ci dépend du libre choix de la collectivité.

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