Intervention de Pascal Cherki

Il s'agit de permettre aux collectivités locales de décider, par délibération, d'exonérer de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient les locaux à usage d'habitation affectés à l'habitation principale issus de la transformation de bureaux.

En période de pénurie de logements et d'augmentation du parc de bureaux vacants ou obsolètes, nous souhaitons ainsi encourager la conversion de bureaux en logements. Il n'est pas question de l'imposer, simplement de le permettre aux collectivités qui le souhaitent, en tenant compte de la diversité des situations.

Ce problème touche particulièrement Paris – je m'excuse de le dire –, malgré d'importants efforts pour rattraper en quelques années les taux prévus par la « loi SRU », ainsi que la première couronne. Nous souhaitons convertir en logements, grâce à l'incitation et au partenariat, nos nombreux bureaux vides dont certains sont devenus obsolètes. Cet amendement devrait nous permettre de le faire plus rapidement, sans imposer la même démarche aux autres collectivités. Nous sommes prêts à renoncer à une recette pour atteindre cet objectif important.