Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

De manière générale, je suis un fervent défenseur de la souplesse en cette matière, tant les situations et les problèmes diffèrent d'une collectivité à l'autre. La possibilité de reconversion des bureaux en logements concerne la petite couronne : on ne peut pas demander à la solidarité nationale de résoudre ce problème par l'intermédiaire de l'ensemble des contribuables. Mais il est tout à fait légitime d'offrir cette possibilité aux collectivités. Nous manquons terriblement de souplesse en matière de politique fiscale locale.

Pour ces raisons, je suis favorable à l'amendement.

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