Intervention de Pascal Cherki

Mon collègue Christophe Caresche avait déposé un amendement II-CF175, non défendu, qui, tout en ayant un objectif comparable au mien, me semble mieux rédigé. Il vise à permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de supprimer par voie délibérative l'abattement de 50 % applicable aux locaux à usage d'habitation non affectés à la résidence principale.

Nous nous sommes engagés depuis plusieurs années à accomplir un effort de péréquation verticale et horizontale qui met en difficulté certaines collectivités contributrices. Au lieu de nous battre sur le niveau des compensations à verser, prenons acte de la nécessité de cette péréquation mais permettons en contrepartie aux communes qui le souhaitent de collecter des ressources supplémentaires. Si nous avons déjà avancé sur cette question l'an dernier, nous proposons aujourd'hui d'aller plus loin. Nous ne pouvons empêcher les communes d'exercer leur liberté. Celles qui souhaitent supprimer cet abattement en assumeront la responsabilité devant leurs administrés.