Intervention de Valérie Rabault

Le Gouvernement a indiqué hier qu'il proposerait en loi de finances rectificative l'instauration d'un abattement, peut-être subordonné à une délibération des collectivités locales, sur les mètres carrés concernés, tout en maintenant le caractère coercitif du dispositif, et le report ou la suppression de la majoration supplémentaire de valeur locative. Ayant moi-même retiré en première partie un amendement relatif à l'abattement de 30 % applicable aux plus-values sur les cessions de terrain, je vous propose de retirer le vôtre sans quoi j'y serai défavorable.