Intervention de Patrick Ollier

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Pourquoi le Gouvernement ne propose-t-il pas ces modifications dans le projet de loi de finances au lieu d'attendre la loi de finances rectificative ? Une vigoureuse campagne de presse a été menée à l'encontre de ce grave dysfonctionnement. Plus grave encore, les communes et établissements publics de coopération intercommunale se voient supprimer la possibilité de moduler à la baisse cette majoration forfaitaire.

Il importe que le débat ait lieu en séance publique, raison pour laquelle je suis favorable au maintien de cet amendement. Vous prenez vos responsabilités en y étant défavorable, madame la Rapporteure générale, mais cela alimentera la polémique actuelle.