Intervention de Valérie Rabault

Bien que cet amendement tende à supprimer la notion de gîte rural dans la législation fiscale, il la maintient à l'article L.1383 E bis du code général des impôts, qui porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, et à l'article 322 FA de l'annexe 3 du même code.