Intervention de Dominique Baert

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Les conditions d'exonération sont très restrictives. De plus, elles relèvent du domaine réglementaire. C'est pourquoi mon amendement ne vise que le taux d'abattement.

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