Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Restons prudents, monsieur Baert. Le dispositif que vous avez fait adopter il y a quelques années fait déjà l'objet de nombreuses demandes et soumet les maires à des pressions très fortes auxquelles il est difficile de résister dès lors qu'il est question de personnes handicapées. Or l'exonération des uns est financée par les autres. Nous avons suffisamment de mal aujourd'hui à répartir et à gérer l'impôt local pour éviter ce type de problèmes. Je préférerais donc que nous en restions à votre excellent amendement d'il y a quelques années.

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