Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

J'avais déposé et défendu il y a quelques années un amendement ayant le même objectif, considérant qu'il était paradoxal d'assujettir à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière la détention de surfaces supplémentaires rendue nécessaire par le handicap.

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